Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit de manière détaillée les conditions dans lesquelles le site www.souslaveyriere.fr collecte et traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement s'engage à respecter les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence
- Minimisation des données (collecte du strict nécessaire)
- Limitation des finalités (usage précis et documenté)
- Sécurité et confidentialité des données
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Sébastien ROCHE
SOUS LA VEYRIERE (EI)
1159 route du Palem
24470 Saint-Saud-Lacoussière
Email : pepiniere@souslaveyriere.fr
3. Nature des données collectées
Dans le cadre de votre navigation sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :
3.1 Données techniques
- Adresse IP (anonymisée automatiquement)
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Résolution d'écran
3.2 Données de navigation
- Pages consultées (URL)
- Durée de consultation
- Parcours de navigation (page d'accès, pages visitées)
- Horodatage des requêtes (timestamp)
3.3 Données de localisation approximative
- Pays (à partir de l'IP anonymisée)
- Région
- Ville (approximation)
⚠️ Important : Aucune donnée directement identifiante n'est collectée (nom, email, etc.) sauf si vous nous contactez via un formulaire. Aucune donnée sensible (données de santé, convictions religieuses, etc.) n'est traîtée.
4. Modalités de collecte
Les données de suivi sont collectées :
- Automatiquement lors de votre navigation
- Sans interaction active requise de votre part
- Sans création de compte obligatoire
- Sans formulaire (sauf si contact volontaire)
Cette collecte est transparente et loyale : elle vous est notifiée via cette politique.
5. Finalités des traitements
Les données sont traitées pour des finalités strictement limitées et nécessaires :
- Assurer le fonctionnement technique du site (serveurs, logs)
- Garantir la sécurité (prévention des attaques, détection des anomalies)
- Produire des statistiques anonymisées de fréquentation (pages les plus visitées, etc.)
- Améliorer l'ergonomie et les performances du site
Aucun usage marketing, commercial ou publicitaire n'est réalisé.
6. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Cet intérêt légitime est fondé sur :
- La nécessité d'assurer la sécurité technique du site
- La mesure de fréquentation strictement nécessaire au pilotage du service
- L'amélioration continue de l'expérience utilisateur
Test de mise en balance (RGPD)
Le responsable du traitement considère que :
- ✅ Les données collectées sont minimales (nécessité stricte)
- ✅ Aucune donnée directement identifiante n'est conservée
- ✅ Aucune exploitation commerciale ou publicitaire n'est réalisée
- ✅ Les droits et libertés des utilisateurs ne sont pas affectés de manière disproportionnée
7. Absence de cookies soumis à consentement
Le site ne dépose aucun cookie nécessitant le consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL.
Exception : un cookie technique fonctionnel nommé slv_owner_token peut être déposé volontairement par l'administrateur du site (voir section 8).
Les mesures d'audience sont réalisées :
- ✅ Sans traceur publicitaire tiers
- ✅ Sans recoupement avec d'autres traitements externes
- ✅ Sans partage avec Google Analytics ou Facebook
- ✅ Limitées à des statistiques internes et anonymes
8. Cookie technique : slv_owner_token
Un cookie fonctionnel et technique nommé slv_owner_token peut être déposé pour permettre à l'administrateur du site de s'identifier dans le système de suivi interne.
Caractéristiques du cookie
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Nom | slv_owner_token |
| Durée | 400 jours |
| Domaine | .souslaveyriere.fr |
| Attributs de sécurité | httponly, secure, SameSite=Lax |
| Finalité | Identification technique du propriétaire du site |
Installation et consentement
L'installation de ce cookie est volontaire et explicite. Elle se fait via un lien d'installation généré dans l'interface d'administration. Ouvrir ce lien constitue un consentement implicite à la création du cookie.
Ce cookie n'est jamais partagé avec des tiers.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- Logs techniques et navigation : 6 mois maximum
- Données statistiques anonymes : 6 mois maximum
- Cache géolocalisation : jusqu'à 1500 entrées (rotation continue)
Au-delà de ces délais, les données sont :
- 🗑️ Supprimées automatiquement, OU
- 🔐 Anonymisées de manière irréversible
10. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement accessibles :
- Au responsable du traitement (propriétaire du site)
- Aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance), strictement dans le cadre de leurs missions
Aucune donnée n'est :
- ❌ Vendue à des tiers
- ❌ Louée
- ❌ Cédée à des annonceurs
- ❌ Partagée avec Google, Facebook, ou autre platform externe
11. Transferts de données hors UE
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Aucun transfert de données hors UE n'est effectué. L'hébergeur OVHcloud opère en France.
12. Mesures de sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :
- 🔒 Hébergement sécurisé (serveurs en UE)
- 🔐 Chiffrement des échanges (HTTPS recommandé)
- 📝 Journalisation des accès
- 🔑 Limitation des accès aux données (propriétaire seul)
- 🛡️ Mises à jour régulières du système
13. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- 📋 Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- ✏️ Droit de rectification : corriger des données inexactes
- 🗑️ Droit d'effacement ("droit à l'oubli")
- 🛑 Droit à la limitation du traitement
- ❌ Droit d'opposition au traitement
- 📤 Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré)
Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 1 mois (délai RGPD).
14. Absence de prise de décision automatisée
Aucune décision automatisée ou profilage n'est réalisé à partir des données collectées.
Les données servent uniquement à des fins statistiques et techniques, jamais à des fins de score, classement ou prédiction.
15. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir directement :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Vous n'avez aucun frais à cela.
16. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la loi en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
17. Contact et demandes
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Dernière mise à jour : 23 May 2026
Version : 2.0 (complète + audit CNIL + anon_user éphémère)