Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Sébastien ROCHE
Entreprise individuelle (EI)
SOUS LA VEYRIERE
1159 route du Palem
24470 Saint-Saud-Lacoussière
France
SIRET : 81842506800033
TVA : FR61818425068
Email : pepiniere@souslaveyriere.fr
Téléphone : +33 6 52 18 18 95
Directeur de la publication : Sébastien ROCHE
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
4. Responsabilité
L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les plantes et les services proposés. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L'utilisateur du site reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
5. Données personnelles et suivi
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site implémente les mesures suivantes :
- Aucun cookie de marketing ou de suivi publicitaire
- Mesure d'audience anonyme : collecte d'informations techniques (adresse IP anonymisée, pages visitées)
- Identifiant technique anonyme : permet l'analyse de fréquentation (change toutes les heures)
- Géolocalisation approximative (ville/région uniquement, pas de tracking précis)
- Durée de conservation : 6 mois maximum, puis suppression automatique
- Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
Aucun consentement cookie n'est nécessaire car le site respecte les recommandations CNIL pour une mesure d'audience strictement nécessaire et anonyme.
👉 Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookie technique (slv_owner_token)
Le site utilise un cookie fonctionnel et technique nommé slv_owner_token pour permettre à l'exploitant du site de s'identifier dans le système de suivi administratif.
Caractéristiques :
- Durée : 400 jours
- Domaine : .souslaveyriere.fr
- Sécurité : httponly, secure, SameSite=Lax
- Objet : identification technique pour l'administrateur seul
- Non utilisé pour le marketing ou le tracking tiers
L'installation de ce cookie est volontaire et se fait via un lien d'installation généré dans l'interface d'administration. Son utilisation constitue un consentement implicite à son dépôt à titre technique.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige concernant un produit ou service vendu via ce site, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur proposé :
Médiateur e-commerce de Concilio
https://www.concilio.fr
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort géographique du domicile de l'éditeur.
9. Signal RGPD et droits utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à l'oubli
Pour exercer vos droits, contactez : pepiniere@souslaveyriere.fr
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 10 June 2026
Version : 2.0 (conforme RGPD complet + audit CNIL)